INDEMNISATION, FRAIS DE DEPLACEMENT

Chers (es) collègues,

Deux solutions :

• Création d’un pôle de véhicules à la disposition des agents concernés.
• Indemnisation sur la base du décret 2006-781 du 3 juillet 2006

Vous trouverez ci-dessous un courrier du syndicat FORCE OUVRIÈRE adressé au Maire pour l’interpeller sur l’usage des véhicules personnels dans le cadre de missions professionnelles.

Courrier au Maire du 25/09/18 

Soyez assurés que nous vous transmettrons la réponse dès sa réception.   

                  Le bureau Force Ouvrière