Les plafonds d’écrêtement sont des limites au-delà desquelles les heures effectuées ne sont pas comptabilisées. Ceux présentés par l’administration sont les trois suivants :
Le plafond journalier : Toutes les heures effectuées au-delà de votre journée normale de travail + 1h30 ne seront pas comptabilisées.
Exemples : Si vous êtes à 37h30 / semaine, une journée de travail vaut 7h30. Donc, vous pouvez aller jusqu’à 9h de travail sans perdre d’heure (7h30 + 1h30 = 9h). Au-delà, les heures sont perdues. Si vous êtes à 35h / semaine donc 7h / jour, les heures effectuées après 8h30 de travail sont perdues ( 7h + 1h30 = 8h30).
Le plafond hebdomadaire : Toutes les heures effectuées au-delà de votre temps de travail sur une semaine + 2h30 seront perdues.
Exemple : Si vous êtes à 37h30 / semaine et qu’en fin de semaine votre compteur affiche 42h, vous perdez 2h. Car, 37h30 + 2h30 = 40h.
Le plafond mensuel : En fin de mois, les heures en « crédit » seraient reportées le mois suivant dans la limite de 6h. En conséquence, si votre compteur affiche par exemple 8h de crédit, 2h vous seraient supprimées.
2. LES REVENDICATIONS FORCE OUVRIÈRE
Que le minima de la pose méridienne soit porté à 45 minutes au lieu d’une heure.
Que le report du crédit « d’heure variable » d’un mois sur l’autre soit porté à 12h au lieu de 6h.
Que la plage variable du matin s’étende de 7h30 à 9h au lieu 8h à 9h.
Que la plage variable du soir s’étende de 16h à 18h au lieu de 16h30 à 18h, notamment par souci d’adaptation à la vie familiale.
Qu’il soit possible de poser 7h30 au titre des horaires variables au lieu de 3h45.
POUR ÉVITER LES ÉCRÊTEMENTS (perte d’heures):
Que le plafond mensuel soit porté à 12h au lieu de 6h.
Que le plafond hebdomadaire soit porté à 5h au lieu de 2h30.
Que le plafond journalier soit porté à 2h30 au lieu de 1h30.
Que les horaires variables soient appliqués dans le plus de services possibles.
3. LES PROPOSITIONS DE L’ADMINISTRATION
Les horaires variables se fondent sur le principe du badgeage.
Un dispositif « débit/crédit » permettrait le report limité d’heures de travail.
Mise en place d’un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour.
Les horaires variables comprennent des plages « fixes (présence obligatoire) » et des plages « variables ».
Les plages fixes : 9h/11h30-14h/16h30
Les plages variables :8h/9h - 16h30/18h - 11h30/14h
La pause méridienne, doit être d’au moins 1h. Exemple : Si vous badgez à 12h puis à 12h45 en rembauchant, 15 minutes ne seraient pas créditées sur votre compte.
Pour les agents à temps partiel, le logiciel sera paramétré en fonction de leur cycle de travail.
Les heures supplémentaires seraient comptabilisées dès lors qu’elles sont effectuées avant 8h le matin et après 18h le soir. Sachant qu’il sera nécessaire de badger tout de même à 18h avant de retourner à votre poste pour les heures supplémentaires. Ceci à la demande de votre supérieur hiérarchique.
Possibilité de s’absenter une demi-journée au titre de la récupération horaire variable.