COURRIER RECLASSEMENT AS-AP
- Écrit par Christelle BARBEREAU
COURRIER RECLASSEMENT AS-AP
COURRIER POUR DEMANDER LES JOURS DU MAIRE 2022
Cher(e)s collègues,
Comme tous les ans, nous demandons les jours exceptionnels au Maire pour l'année 2022.
Ci-dessous le courrier envoyé :
FORCE OUVRIÈRE EN PREMIÈRE LIGNE SUR LES SALAIRES A LA VILLE DE LIMOGES
Ci-dessous, vous trouverez le lien vers le site du populaire du centre. Il fait état des discussions en cours sur le RIFSEEP.
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES 2020
Chers collègues,
Les commissions administratives paritaires se tiennent habituellement dans la deuxième quinzaine de juin. Sachez que cette date n'est aucunement une obligation légale ou statutaire. La situation exceptionnelle que nous traversons exige une réflexion sur la tenue des CAP avant l'été. La date n'étant pas encore fixée, nous nous sommes entretenus ce jour par téléphone avec le Maire pour convenir de ce qu'il y a lieu de faire. FO s'est prononcé pour que les CAP soient programmées en septembre. En effet, nous avons estimé que rien ne nous garantit un retour "à la normale" en juin. De ce fait, nous n'aurions pas pu préparer ces CAP dans les meilleures conditions. Nous n'aurions notamment pas pu vous recevoir pour recueillir des éléments importants. Il y a environ 1500 dossiers à étudier lors des CAP. Il n'aurait pas été envisageable non plus de travailler sur tous ces dossiers par visio-conférence sachant que les CAP regroupent 50 personnes. Toutes les conditions devant être réunies pour que le dialogue soit le plus serein possible, et que chaque décision puisse être comprise par tous. Enfin, nous pensons qu'il aurait été extrêmement déplacé, en choisissant une date avant l'été, de rajouter l'instruction et la rédaction des dossiers aux missions essentielles que les effectifs de la DRH s'efforcent de maintenir, et ce malgré un nombre de sollicitations très élevé dû à la crise actuelle. Ainsi, les Commissions Administratives Paritaires, en accord avec le Maire, se tiendront très probablement lors de la seconde quinzaine du mois de septembre. Cela n'aura aucune incidence sur les carrières. Nous restons à votre disposition au 0666-67-70-92 et tenons à une nouvelle fois saluer tous nos collègues qui sont en première ligne.
Prenez soin de vous.
Le bureau FO ville de Limoges
RIFSEEP - INFOS
POUR INGÉNIEURS & TECHNICIENS
Comme nous l’avons déjà dit, la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) des ingénieurs et techniciens territoriaux, n’est pas encore effective. En effet, l’application de ce régime indemnitaire est soumise à la publication des arrêtés en fixant les montants pour les corps homologues de la fonction publique d’Etat servant de référence pour la fonction publique territoriale.
Une réponse ministérielle en date du 14 février vient apporter quelques informations complémentaires :
Pour les ingénieurs en chef : l’arrêté concernant les IPEF (Ingénieurs des Pont, eaux et Forêt, qui sont le corps de référence à l’Etat), sera publié prochainement.
Pour les ingénieurs et techniciens : les discussions sont encore en cours, notamment concernant l’intégration de l’ISS dans l’indemnité de fonction. De ce fait, l’application est pour l’instant reportée au 1er janvier 2020.
Nous vous tiendrons informés.
