HEURES SUPPLEMENTAIRES :

EXONERATIONS DE COTISATIONS ET DEFISCALISATION

Le décret N° 2019-133 du 25 février 2019 précise les indemnités concernées par l’exonération de cotisations ainsi que les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être défiscalisées pour les agents publics.

Sont notamment concernés, pour la fonction publique territoriale :

• Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
• Les heures complémentaires des agents à temps non-complet,
• Les heures supplémentaires des agents non-titulaires de droit public,
• L’indemnité forfaitaire représentative d’heures supplémentaires (IFTS),

• L’indemnité complémentaire versée au titre des heures supplémentaires effectuées dans le cadre des opérations électorales.

L’exonération de cotisation concerne :

Pour les fonctionnaires : la cotisation au RAFP (5 % des indemnités),

Pour les agents contractuels : les cotisations retraite.

La CSG et le CRDS qui sont des impôts et non des cotisations, ne sont donc pas concernées.

Conditions pour l’exonération et la défiscalisation :

• Mise en oeuvre d’un dispositif de comptabilisation exacte des heures supplémentaires ou temps de travail additionnel effectué,

• La réalisation d’un document indiquant, pour chaque agent, le nombre d’heures supplémentaires ou additionnelles effectuées mensuellement.

Ces dispositions entrent en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 5 mars 2019

VOS REPRÉSENTANTS FORCE OUVRIÈRE

POUR LES COMMISSIONS DE RÉFORME

À LA VILLE DE LIMOGES

CATÉGORIE C : Jean-Louis FRUGIER, Christelle BARBEREAU, Éliane BECETTE

CATÉGORIE B : Nicole TROUTAUD, Lionel GUIGNARD, Anthony TESSIER

CATÉGORIE A : Catherine LECOUAT, Nadia CIF, Christophe CHUETTE

COMPÉTENCES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE RÉFORME

ACCIDENT DE SERVICE (AS) / ACCIDENT DE TRAJET (AT) / ACTE DE DÉVOUEMENT

(en cas de doute ou de refus de reconnaissance d’imputabilité au service par l’autorité territoriale)

• RECONNAISSANCE DE L’ACCIDENT
• RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
• PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
• PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME
• MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

MALADIE PROFESSIONNELLE (MP) / MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

• RECONNAISSANCE DE LA MALADIE PROFESSIONNELLE 
• RECONNAISSANCE DE LA RECHUTE
• PROLONGATION DES ARRÊTS ET/OU SOINS 
• PRISE EN CHARGE DES FRAIS MÉDICAUX
• PROLONGATION DES ARRÊTS AU TERME

CONGÉ DE LONGUE DURÉE (CLD) PROLONGE POUR MALADIE CONTRACTÉE EN SERVICE

• RECONNAISSANCE 
• PROLONGATION

TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE (TPT)

(uniquement lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants)

• OCTROI 
• PROLONGATION

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 1 février 2019

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS PRO DU 06 DÉCEMBRE 2018

Le 06 décembre 2018, les agents de la Ville de Limoges ont été invités à désigner les représentants du personnel pour les 4 prochaines années à venir.

COMITÉ TECHNIQUE : (10 sièges à pourvoir) 46,89 % de votants

- Liste FO : 42,29 %+ 7 PTS = 5 Sièges

- Liste FSU : 28,82 %  - 1 PT = 3 Sièges

  - Liste CGT : 22,68 %  - 2 PTS = 2 Sièges

Titulaires : Mathieu BRUGEAU, Christelle BARBEREAU, Nadia CIF, Eric LEGER, Samuel PARVERIE

Suppléants : Mickaël BOUSQUET, Christelle LACATON, Carmen CARRILERO, Frédéric ZABEL, Louise GOURAUD

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A : (5 sièges à pourvoir : 2 en A6 et 3 en A5) 56,99 % de votants

- Liste FO :  44,44 %  + 5 PTS = 2 Sièges        

- Liste FSU : 30,72 %  + 10 PTS = 2 Sièges   

- Liste UNSA : 24,84 %  - 6 PTS= 1 Siège            

Groupe hiérarchique A6 : Titulaires : Nicolas FONTARENSKY    Suppléants : Christophe CHUETTE

Groupe hiérarchique A5 : Titulaires : Catherine LECOUAT     Suppléants : Nadia CIF

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE B : (5 sièges à pourvoir : 3 en B4 et 2 en B3) 68,72 % de votants

- Liste FO : 49,57 % + 15 PTS = 3 Sièges

- Liste FSU : 35,04 %  + 1.5 PT = 2 Sièges

- Liste CGT : 15,39 %  - 2 PT = 0 Siège       

Groupe hiérarchique B4 : Titulaires : Nicole TROUTAUD, Anthony TESSIER  

Suppléants : Guillaume BOUTET, Florence BUELLY

Groupe hiérarchique B3 : Titulaires : Laurence LETELLIER      Suppléants : Lionel GUIGNARD

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE C : (8 sièges à pourvoir : 5 en C2 et 3 en C1) 53,23 % de votants

- Liste FO : 43,97 %   + 6 PTS = 4 Sièges  

- Liste FSU : 31,79 %  - 7 PT = 2 Sièges  

 - Liste CGT : 24,24 %  - 1.5 PT = 2 Sièges

Groupe hiérarchique C2 : Titulaires : Mathieu BRUGEAU, Christelle BARBEREAU, Eliane BECETTE

Suppléants : Stéphanie MIE, Jean-François CORONAT, Elisabeth MALITTE

Groupe hiérarchique C1 : Titulaires : Fabrice PIOFFRET      Suppléants : Anne-Catherine CLAVEAUX

COMITÉ D'HYGIÈNE ET SÉCURITÉ : (10 sièges à pourvoir ) 46,89 % de votants

- Liste FO : 42,29 %+ 7 PTS = 5 Sièges

- Liste FSU : 28,82 %  - 1 PT = 3 Sièges

  - Liste CGT : 22,68 %  - 2 PTS = 2 Sièges

Titulaires : FRUGIER Jean-Louis, DURAND Thierry, LEMASSON Fabrice, BARBEREAU Christelle, AUTESSIER Nadine

Suppléants : GOUHIER Fabian, CORONAT Jean-François, PARROT Jean-Paul, PINTO Alain, LÉGER Éric

Écrit par MB

Publication : 11 décembre 2018

Écrit par Mathieu BRUGEAU

Publication : 27 novembre 2018